Document parlementaire 53K2847

Proposition de résolution pour une politique intégrée et rigoureuse en matière de transport de substances dangereuses.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/05/2013
Documents principaux 00/000-K2847/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2847001   476 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 30/05/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/06/2013
Date de distribution 31/05/2013
Date d'envoi 06/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Commentaire TRANSPORT DE SUBSTANCES DANGEREUSES - POLITIQUE INTEGREE ET RIGOUREUSE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES | TRANSPORT DE MARCHANDISES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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