Document parlementaire 53K2850

Proposition de loi relative au principe de la fermeture éclair dans la circulation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/05/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2850/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2850001   455 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 31/05/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/06/2013
Date de distribution 31/05/2013
Date d'envoi 13/06/2013
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire PRINCIPE DE LA FERMETURE ECLAIR DANS LA CIRCULATION
Sous-documents
002  [404 Kb] 10/06/2013 ADDENDUM
Date de distribution 11/06/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1368001 (82 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1567001 (68 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Compétence 31/05/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P532850
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE

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