Document parlementaire 53K2854

La transposition des recommandations du GREGO (Groupe d'Etats contre la corruption - Conseil de l'Europe.

Fiche complète
05/06/2013
Documents principaux 00/000-S2133/001-2012/2013-0
00/000-K2854/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2133001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 05/06/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Commentaire GRECO - TRANSPOSITION DES RECOMMANDATIONS
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2854001   3156 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 05/06/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Commentaire GRECO - TRANSPOSITION DES RECOMMANDATIONS
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532854
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc CONSEIL DE L'EUROPE | FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions