Document parlementaire 53K2862

Proposition de résolution visant à demander à la Cour des comptes une enquête relative à la gestion du dossier FYRA.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/06/2013
Vote Chambre 27/06/2013
Documents principaux 00/000-K2862/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2862001   426 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 05/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/06/2013
Date de distribution 12/06/2013
Date d'envoi 13/06/2013
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ronny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - GESTION DOSSIER FYRA - COUR DES COMPTES - ENQUETE
Date de fin 27/06/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [405 Kb] 13/06/2013 ADDENDUM
Date de distribution 14/06/2013
 
003  [414 Kb] 25/06/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 26/06/2013
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRonny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [494 Kb] 26/06/2013 RAPPORT
Date de distribution 01/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, Vercamer CD&V (AUTEUR) 
 
005  [422 Kb] 26/06/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/06/2013
 
006  [428 Kb] 27/06/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/06/2013
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vercamer, Stefaan CD&V
Calendrier 25/06/2013   EN DISCUSSION
25/06/2013   EN REUNION
25/06/2013   ADOPTE
Rapport   53K2862004   26/06/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/06/2013   EN DISCUSSION
27/06/2013   EN REUNION
27/06/2013   ADOPTE
Analyse des interventions P532862
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DE GESTION | TRANSPORT A GRANDE VITESSE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB | COUR DES COMPTES BELGE

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