Document parlementaire 53K2865

Proposition de résolution en vue de l'étude des conséquences financières, sociales et environnementales d'une catastrophe nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/06/2013
Documents principaux 00/000-K2865/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2865001   462 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 06/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/06/2013
Date de distribution 06/06/2013
Date d'envoi 13/06/2013
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire CATASTROPHE NUCLEAIRE CONSEQUENCES FINANCIERES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE NUCLEAIRE | ACCIDENT NUCLEAIRE | ANALYSE DES COUTS | RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT | ETUDE D'IMPACT | SECURITE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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