Document parlementaire 53K2868

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur la manière dont le groupe SNCB a conduit le projet Fyra.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/06/2013
Documents principaux 00/000-K2868/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2868001   473 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 06/06/2013
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 06/06/2013
Date de distribution 07/06/2013
Date d'envoi 06/06/2013
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Commentaire GROUPE SNCB - PROJET FYRA - COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/06/2013   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE ASSIS ET LEVE/VERWORPEN BIJ ZITTEN &OPSTAAN
Incident 06/06/2013   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P532868
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT A GRANDE VITESSE | TRANSPORT FERROVIAIRE | VEHICULE SUR RAILS
Mots-clés libres SNCB

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Aperçu chronologique des réunions