Document parlementaire 53K2884

Proposition de résolution relative à l'exclusion des produits culturels du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/06/2013
Documents principaux 00/000-K2884/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2884001   470 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 13/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/06/2013
Date de distribution 14/06/2013
Date d'envoi 27/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE ET ETATS-UNIS - ACCORD DE PARTENARIAT - PRODUITS CULTURELS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc ETATS-UNIS | ACCORD COMMERCIAL | POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE | POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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