Document parlementaire 53K2885

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/04/2013
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 10/07/2013
Vote Sénat 13/06/2013
Date de la loi 19/07/2013
Date moniteur 17/09/2014
Moniteur n° 257
Documents principaux 00/000-K2885/001-2012/2013-0
00/000-S2037/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2885001   423 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 14/06/2013
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 17/06/2013
Date d'envoi 14/06/2013
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - IRAQ - ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION
Date de fin 10/07/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [501 Kb] 01/07/2013 RAPPORT
Date de distribution 01/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
 
003  [427 Kb] 10/07/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2013
 
Document Sénat   53S2037001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 17/04/2013
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNE - IRAQ - ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION
Date de fin 13/06/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
003 04/06/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vanackere, Steven CD&V
Calendrier 25/06/2013   EN DISCUSSION
25/06/2013   EN REUNION
25/06/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2885002   01/07/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/07/2013   EN DISCUSSION
10/07/2013   EN REUNION
10/07/2013   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/06/2013   EN REUNION
13/06/2013   ADOPTE
Compétence 17/04/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P532885
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD CE | IRAK | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD DE COOPERATION CE

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