Document parlementaire 53K2901

Proposition de résolution concernant la promotion des véhicules qui utilisent le CNG comme carburant.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 21/06/2013
Vote Chambre 05/12/2013
Documents principaux 00/000-K2901/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2901001   496 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 21/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2013
Date de distribution 21/06/2013
Date d'envoi 04/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Commentaire GAZ NATUREL - CARBURANT - PROMOTION DES VEHICULES
Date de fin 05/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [505 Kb] 27/11/2013 RAPPORT
Date de distribution 27/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementLinda, Musin PS (AUTEUR) 
 
003  [437 Kb] 05/12/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/12/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0516001 (105 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Musin, Linda PS
Calendrier 13/11/2013   EN DISCUSSION
13/11/2013   EN REUNION
13/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2901002   27/11/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/2013   EN DISCUSSION
05/12/2013   EN REUNION
05/12/2013   ADOPTE
Analyse des interventions P532901
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc GAZ NATUREL | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AUTOMOBILE | STIMULANT FISCAL | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT | GAZ A EFFET DE SERRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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