Document parlementaire 53K2903

Proposition de résolution relative à la réalisation d'un audit externe sur la procédure selon laquelle le choix s'est porté sur le train Fyra d'AnsaldoBreda en 2004, ainsi que sur le suivi de la commande et sur les implications financières de ce dossier pour la SNCB jusqu'en 2013.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2013
Documents principaux 00/000-K2903/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2903001   431 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 24/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2013
Date de distribution 25/06/2013
Date d'envoi 04/07/2013
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ronny, Balcaen Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire SNCB - TRAIN FYRA D'ANSALOBREDA - AUDIT EXTERNE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT A GRANDE VITESSE | TRANSPORT FERROVIAIRE | VEHICULE SUR RAILS | RESOLUTION DU PARLEMENT | AUDIT
Mots-clés libres SNCB

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