Document parlementaire 53K2909

Proposition de résolution sur l'Irak.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/06/2013
Documents principaux 00/000-K2909/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2909001   425 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 26/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2013
Date de distribution 27/06/2013
Date d'envoi 04/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Commentaire IRAK - PROTECTION DES MINORITES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc IRAK | MAINTIEN DE LA PAIX | SITUATION POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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