	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/06/2013
Documents principaux	00/000-K2909/001-2012/2013-0
Document Chambre	53K2909001 425 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2012/2013-0
Date de dépôt	26/06/2013
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	04/07/2013
Date de distribution	27/06/2013
Date d'envoi	04/07/2013
Auteur(s)	Patrick, Moriau PS (AUTEUR)
Commentaire	IRAK - PROTECTION DES MINORITES
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc	IRAK \| MAINTIEN DE LA PAIX \| SITUATION POLITIQUE \| RESOLUTION DU PARLEMENT