Document parlementaire 53K2910

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les Décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI (COM(2013)0173).

Fiche complète
26/06/2013
Documents principaux 00/000-K2910/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2910001   533 Kb
AVIS DE SUBSIDIARITE   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 26/06/2013
Type de document 28 AVIS DE SUBSIDIARITE
Date de distribution 26/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Commentaire FORMATION DES SERVICES REPRESSIFS (EUROPOL) - AVIS DE SUBSIDIARITE
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002  [6196 Kb] 10/10/2013 REPONSE COMMISSION
Date de distribution 14/10/2013
 
Analyse des interventions P532910
Descripteur Eurovoc principal EUROPOL
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT EUROPEEN | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT CE | EUROPOL | PRINCIPE DE SUBSIDIARITE

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