Document parlementaire 53K2912

Proposition de résolution relative à la situation en Turquie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2013
Documents principaux 00/000-K2912/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2912001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 27/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2013
Date de distribution 27/06/2013
Date d'envoi 04/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Valkeniers VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire SITUATION EN TURQUIE
Sous-documents
002  [495 Kb] 16/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 16/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementIngeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Meulemeester, Ingeborg N-VA
Calendrier 02/04/2014   EN DISCUSSION
02/04/2014   EN REUNION
02/04/2014   REJETE
Rapport   53K2912002   16/04/2014  
Analyse des interventions P532912
Descripteur Eurovoc principal TURQUIE
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | DROIT DE MANIFESTER | TURQUIE | VIOLENCE POLITIQUE | SITUATION POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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