Document parlementaire 53K2918

Proposition de résolution visant à instaurer un Centre pour la cybersécurité en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2013
Documents principaux 00/000-K2918/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2918001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 27/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2013
Date de distribution 28/06/2013
Date d'envoi 04/07/2013
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bercy, Slegers CD&V (AUTEUR) 
Commentaire BELGIQUE - CENTRE POUR LA CYBERSECURITE
Sous-documents
002  [432 Kb] 07/02/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/2014
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
003  [421 Kb] 11/02/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 12/02/2014
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
004  [422 Kb] 12/02/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementKoenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
 
005  [407 Kb] 20/02/2014 ADDENDUM
Date de distribution 26/02/2014
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V
Calendrier 11/02/2014   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal INFORMATIQUE
Descripteurs Eurovoc INFORMATIQUE | CRIMINALITE INFORMATIQUE | PIRATAGE INFORMATIQUE | PROTECTION DES DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET

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