Document parlementaire 53K2931

La problématique des licenciements collectifs et de la fermeture d'entreprises. Audition et échange de vues.

Fiche complète
08/07/2013
Documents principaux 00/000-K2931/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2931001   853 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 08/07/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire LICENCIEMENTS COLLECTIFS - FERMETURE D'ENTREPRISES - AUDITION
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P532931
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc LICENCIEMENT COLLECTIF | TRAVAIL | CESSATION D'ACTIVITE

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