Document parlementaire 53K2932

Proposition de résolution demandant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public au sens large dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2013
Documents principaux 00/000-K2932/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2932001   437 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 09/07/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/2013
Date de distribution 10/07/2013
Date d'envoi 05/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Véronique, Bonni PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Emmery PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT ANNUELS - FORMAT PAPIER - LIMITATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A L'INTERIEUR - 17/07/2013 VROEGER VERZONDEN NAAR BINNENLANDSE ZAKEN - 17/07/2013
Analyse des interventions P532932
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | ENTREPRISE PUBLIQUE | ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE | PAPIER | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RAPPORT D'ACTIVITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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