	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/07/2013
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2951/001-2012/2013-0
Document Chambre	53K2951001 572 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2012/2013-0
Date de dépôt	15/07/2013
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/07/2013
Date de distribution	18/07/2013
Date d'envoi	17/07/2013
Auteur(s)	Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) Hans, Bonte sp.a (AUTEUR)
Commentaire	SOINS DE SANTE - ACCESSIBILITE
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Calendrier	08/01/2014 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Compétence	15/07/2013 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	COUT DE LA SANTE \| ETABLISSEMENT HOSPITALIER \| REVENU NON SALARIAL \| SALAIRE \| SANTE PUBLIQUE \| SOIN DE SANTE