Document parlementaire 53K2958

Projet de loi modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 19/07/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 14/11/2013
Date de la loi 26/01/2014
Date moniteur 10/03/2014
Moniteur n° 074
Moniteur erratum 18/02/2016 047
Documents principaux 00/000-S2347/001-2013/2014-0
00/000-K2958/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2347001
PROJET NON EVOQUE   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 04/12/2013
Type de document 68 PROJET NON EVOQUE
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AFCN - SURVEILLANCE DOSIMETRIQUE DES TRAVAILLEURS - TRANSFERT MISSIONS
Date de fin 04/12/2013
Document Chambre   53K2958001   1969 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 19/07/2013
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 13/09/2013
Date d'envoi 19/07/2013
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFCN - SURVEILLANCE DOSIMETRIQUE DES TRAVAILLEURS - TRANSFERT MISSIONS
Date de fin 14/11/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [422 Kb] 23/10/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 24/10/2013
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
 
003  [609 Kb] 08/11/2013 RAPPORT
Date de distribution 08/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
 
004  [536 Kb] 08/11/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/11/2013
 
005  [537 Kb] 14/11/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/11/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0528001 (130 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V
Calendrier 23/10/2013   EN DISCUSSION
23/10/2013   EN REUNION
23/10/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K2958003   08/11/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/11/2013   EN DISCUSSION
14/11/2013   EN REUNION
14/11/2013   ADOPTE
Compétence 19/07/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
18/11/2013   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
19/11/2013   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
03/12/2013   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
04/12/2013   TERMINE      
Analyse des interventions P532958
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SECURITE NUCLEAIRE

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Aperçu chronologique des réunions