Document parlementaire 53K3003

Rapport annuel 2012 sur les activités de l'Union européenne, à l'attention des chambres législatives.

Fiche complète
09/09/2013
Documents principaux 00/000-K3003/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K3003001   1081 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 09/09/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/09/2013
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACTIVITES UNION EUROPEENNE - RAPPORT ANNUEL 2012
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc RAPPORT D'ACTIVITE | UNION EUROPEENNE

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