Document parlementaire 53K3028

Proposition de résolution visant à améliorer l'affichage des informations environnementales sur les produits à destination des consommateurs afin de réduire au maximum leur impact environnemental.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/09/2013
Documents principaux 00/000-K3028/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K3028001   468 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 24/09/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/10/2013
Date de distribution 26/09/2013
Date d'envoi 10/10/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Bonni PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS A DESTINATION DES CONSOMMATEURS - INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ETIQUETAGE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PRODUIT ALIMENTAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | LABEL ECOLOGIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions