Document parlementaire 53K3035

Nomination de deux médiateurs fédéraux.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2013
Vote candidature 10/10/2013
Documents principaux 00/000-K3035/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K3035001   405 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 02/10/2013
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 02/10/2013
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire NOMINATION DE DEUX MEDIATEURS FEDERAUX
Date de fin 10/10/2013
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR
Mots-clés libres MEDIATEUR FEDERAL

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