Document parlementaire 53K3036

Nomination du président de la Commission permanente de Contrôle linguistique.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2013
Vote candidature 10/10/2013
Documents principaux 00/000-K3036/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K3036001   407 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 02/10/2013
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 02/10/2013
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire NOMINATION PRESIDENT COMMISSION PERMANENTE DE CONTROLE LINGUISTIQUE
Date de fin 10/10/2013
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | EMPLOI DES LANGUES
Mots-clés libres COMMISSION PERMANENTE DE CONTROLE LINGUISTIQUE

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