Document parlementaire 53K3046

Proposition de résolution relative aux différentes initiatives d'accueil pour les demandeurs d'asile.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 03/10/2013
Vote Chambre 13/02/2014
Documents principaux 00/000-K3046/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K3046001   471 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 03/10/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2013
Date de distribution 07/10/2013
Date d'envoi 17/10/2013
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bercy, Slegers CD&V (AUTEUR) 
Commentaire INITIATIVES D'ACCUEIL DEMANDEURS D'ASILE
Date de fin 13/02/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [404 Kb] 11/10/2013 ADDENDUM
Date de distribution 11/10/2013
 
003  [424 Kb] 28/01/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 29/01/2014
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementBercy, Slegers CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
 
004  [603 Kb] 07/02/2014 RAPPORT
Date de distribution 07/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
 
005  [423 Kb] 07/02/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/02/2014
 
006  [430 Kb] 13/02/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2014
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Esbroeck, Jan N-VA
Calendrier 21/01/2014   EN DISCUSSION
21/01/2014   EN REUNION
28/01/2014   EN DISCUSSION
28/01/2014   ADOPTE
Rapport   53K3046004   07/02/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/02/2014   EN DISCUSSION
13/02/2014   EN REUNION
13/02/2014   ADOPTE
Analyse des interventions P533046
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE MIGRATOIRE | ASILE POLITIQUE | REFUGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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