Document parlementaire 53K3051

Proposition de résolution relative à l'aide à la Nation pour une armée tournée vers la population.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2013
Documents principaux 00/000-K3051/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3051001   484 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 08/10/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2013
Date de distribution 14/10/2013
Date d'envoi 17/10/2013
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vincent, Sampaoli PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Commentaire ARMEE - AIDE A LA NATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Grosemans, Karolien N-VA
Calendrier 03/04/2014   EN DISCUSSION
03/04/2014   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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