Document parlementaire 53K3071

Projet de loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 31/10/2013
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/12/2013
Date de la loi 19/12/2013
Date moniteur 27/12/2013
Moniteur n° 392
Documents principaux 00/000-K3071/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3071001   34003 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 31/10/2013
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 31/10/2013
Date d'envoi 31/10/2013
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE BUDGETAIRE 2014 - BUDGET GENERAL DES DEPENSES
Date de fin 18/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [29680 Kb] 31/10/2013 BUDGET
Date de distribution 31/10/2013
PARTIE II / DEEL II
 
003  [406 Kb] 04/11/2013 ERRATA
Date de distribution 04/11/2013
 
004  [598 Kb] 19/11/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 22/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBenoît, Drèze cdH (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
 
005  [423 Kb] 26/11/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 28/11/2013
 
006  [521 Kb] 28/11/2013 RAPPORT
Date de distribution 28/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementReinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE SECTION 33 PARTIM BELIRIS
 
007  [581 Kb] 28/11/2013 RAPPORT
Date de distribution 28/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE SECTION 25 PARTIM SEC. CHAINE ALIMENTAIRE
 
008  [586 Kb] 29/11/2013 RAPPORT
Date de distribution 29/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN PARTIM EERSTE MINISTER
 
009  [6521 Kb] 29/11/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2013
 
010  [626 Kb] 02/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 02/12/2013
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES SECTION 23 PARTIM INFORMATION ET RECHERCHE SOC.
 
011  [876 Kb] 02/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 02/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
REL. EXTERIEURES SECTION 14 PARTIM AFF. ETRANG, COMM. EXT.,AFF. EUR.
 
012  [620 Kb] 02/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 02/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
ECONOMIE SECTION 32 PARTIM PME, STATUT SOC. INDEP., AGRICULTURE
 
013  [624 Kb] 02/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 02/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
ECONOMIE SECTION 32 PARTIM ECONOMIE ET CONSOMMATEURS
 
014  [801 Kb] 03/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 03/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementVéronique, Bonni PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE SECTION 25 PARTIM SANTE PUBLIQUE
 
015  [568 Kb] 03/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 03/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE SECTION 25 PARTIM MILIEU MARIN
 
016  [540 Kb] 03/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 03/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementNik, Van Gool CD&V (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE SECTION 44 PARTIM GRANDES VILLES
 
017  [697 Kb] 03/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 03/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE SECTION 23 PARTIM EGALITE DES CHANCES
 
018  [678 Kb] 03/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 03/12/2013
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES SECTION 24 PARTIM COMPENTENCES COURARD
 
019  [702 Kb] 03/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 03/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
AFF. ETR. SECTION 14 PARTIM COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
 
020  [588 Kb] 03/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 03/12/2013
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
SOC. ZAKEN SECTIE 24 BEVOEGDHEID MIN. SOC. ZAKEN EN VOLKSGEZ.
 
021  [504 Kb] 04/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRaf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVeerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
 
022  [654 Kb] 06/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 06/12/2013
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES SECTION 21 - PENSIONS
 
023  [414 Kb] 09/12/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 27/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K3071/33-2013/2014
 
024  [844 Kb] 09/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 09/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
JUSTICE - SECTION 12 SPF JUSTICE
 
025  [777 Kb] 09/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 09/12/2013
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
AFFAIRES SOC. - SECTION 23 SPF EMPLOI, TRAVAIL & CONCERTATION SOC.
 
026  [595 Kb] 09/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 09/12/2013
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
SANTE PUBLIQUE - SECTION 25 PARTIM DEVELOPPEMENT DURABLE
 
027  [812 Kb] 09/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 09/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
DEFENSE NATIONALE - SECTION 16 - MINISTERE DE LA DEFENSE
 
028  [539 Kb] 10/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2013
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
SANTE PUBLIQUE - SECTION 24 PARTIM VICTIMES DE GUERRE
 
029  [621 Kb] 10/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementBercy, Slegers CD&V (AUTEUR) 
INTERIEUR - SECTION 02 PARTIM SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
 
030  [564 Kb] 10/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementRita, De Bont VB (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE - SECTION 25 PARTIM ENVIRONNEMENT
 
031  [1054 Kb] 10/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE - SECTIONS 32, 33 TELECOMS, ENTREPRISES PUBLIQUES
 
032  [564 Kb] 10/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
ECONOMIE - SECTION 32 PARTIM ENERGIE
 
033  [508 Kb] 10/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
ECONOMIE - SECTION 02 PARTIM INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES
 
034  [627 Kb] 11/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
INTERIEUR - SECTIONS 04 ET 05 PERSONNEL ET ICT
 
035  [630 Kb] 11/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
ECONOMIE SECTION 46 SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE
 
036  [1821 Kb] 12/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 12/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
INTERIEUR - SECTIONS 13 ET 17 INTÉRIEUR ET POLICE FEDERALE
 
037  [664 Kb] 12/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 12/12/2013
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
SANTE PUBLIQUE - SECTION 44 (INTEGRATION SOCIALE)
 
038  [855 Kb] 12/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 12/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
INTERIEUR - SECTION 44 PARTIM DEMANDEURS D'ASILE
 
039  [435 Kb] 16/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2013
Auteur(s) Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementSarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
 
040  [409 Kb] 11/12/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 19/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K3070/6-2013/2014
 
041  [409 Kb] 11/12/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/12/2013
AMENDEMENTS VOIR DOC / ZIE STUK K3070/7-2013/2014
 
042  [430 Kb] 18/12/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/12/2013
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Maertens, Bert N-VA
Calendrier 25/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3071027   09/12/2013  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
De Clercq, Mathias Open Vld
Calendrier 19/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3071025   09/12/2013  
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Boulet, Juliette Ecolo-Groen
Calendrier 26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3071024   09/12/2013  
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Waterschoot, Kristof CD&V
Blanchart, Philippe PS
Calendrier 20/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3071019   03/12/2013  
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Galant, Jacqueline MR
Slegers, Bercy CD&V
Van Esbroeck, Jan N-VA
Calendrier 19/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS
Rapport   53K3071038   12/12/2013  
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur De Clercq, Mathias Open Vld
Uyttersprot, Karel N-VA
Warzée-Caverenne, Valérie MR
Clarinval, David MR
Calendrier 19/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3071035   11/12/2013  
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Waterschoot, Kristof CD&V
Calendrier 12/11/2013   EN REUNION
13/11/2013   EN DISCUSSION
19/11/2013   EN DISCUSSION
19/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN DISCUSSION
26/11/2013   EN DISCUSSION
29/11/2013   EN DISCUSSION
04/12/2013   EN DISCUSSION
04/12/2013   ADOPTE
Rapport   53K3071040   11/12/2013  
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 19/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3071031   10/12/2013  
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Warzée-Caverenne, Valérie MR
Van Moer, Reinilde N-VA
Bonni, Véronique PS
Seminara, Franco PS
Calendrier 20/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
20/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ANDERE VERSLAGGEVERS AANGEDUID OP 26/11/2013 : MUYLLE NATHALIE, VAN GOOL DOMINIK, DE BONT RITA
Rapport   53K3071037   12/12/2013  
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/2013   EN DISCUSSION
16/12/2013   EN REUNION
18/12/2013   ADOPTE
Compétence 15/10/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
31/10/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P533071
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
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