Document parlementaire 53K3075

Proposition de résolution concernant la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour la protection des minorités religieuses au Proche-Orient, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/10/2013
Documents principaux 00/000-K3075/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3075001   470 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 15/10/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/10/2013
Date de distribution 16/10/2013
Date d'envoi 24/10/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
Commentaire PROCHE ORIENT, MOYEN-ORIENT & AFRIQUE NORD PROTECTION MINORITES RELIGIEUSES
Date de fin 23/04/2014
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [421 Kb] 11/03/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 12/03/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellementDaphné, Dumery N-VA (AUTEUR) 
 
003  [410 Kb] 16/04/2014 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/06/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K3487/3-2013/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K3487001 (462 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Demol, Els N-VA
De Croo, Herman Open Vld
Calendrier 05/02/2014   EN DISCUSSION
05/02/2014   EN REUNION
11/03/2014   EN DISCUSSION
02/04/2014   EN DISCUSSION
02/04/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3075003   16/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2014   EN DISCUSSION
23/04/2014   EN REUNION
23/04/2014   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P533075
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PROTECTION DES MINORITES | RELIGION | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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