Document parlementaire 53K3077

Proposition de loi visant à promouvoir la restauration de qualité et la mise en valeur du savoir-faire des restaurateurs, des bouchers-charcutiers, des traiteurs-organisateurs de banquets et des artisans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/10/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3077/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3077001   459 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 21/10/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/11/2013
Date de distribution 23/10/2013
Date d'envoi 07/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Meire PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Jabour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Emmery PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire RESTAURATION DE QUALITE - CRITERES STRICTS - LABEL
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 21/10/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PRODUIT ALIMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE ARTISANALE | PRODUIT ALIMENTAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR

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