Document parlementaire 53K3084

Proposition de résolution visant à freiner l'endettement du nouveau Groupe SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/10/2013
Documents principaux 00/000-K3084/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3084001   448 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 23/10/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/11/2013
Date de distribution 24/10/2013
Date d'envoi 07/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Commentaire NOUVEAU GROUPE SNCB - ENDETTEMENT
Sous-documents
002  [405 Kb] 21/11/2013 ADDENDUM
Date de distribution 22/11/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENDETTEMENT
Descripteurs Eurovoc ENDETTEMENT | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions