Document parlementaire 53K3107

Proposition de résolution visant un engagement contraignant clair, aux niveau national et international, de la Belgique et de l'Europe en matière de changement climatique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/11/2013
Documents principaux 00/000-K3107/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3107001   628 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 05/11/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/11/2013
Date de distribution 06/11/2013
Date d'envoi 07/11/2013
Auteur(s) Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Jadot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire CHANGEMENT CLIMATIQUE
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/2013   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Incident 07/11/2013   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Analyse des interventions P533107
Descripteur Eurovoc principal CHANGEMENT CLIMATIQUE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | CHANGEMENT CLIMATIQUE | GAZ A EFFET DE SERRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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