Document parlementaire 53K3120

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100e session.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/09/2013
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 05/12/2013
Vote Sénat 07/11/2013
Date de la loi 29/01/2014
Date moniteur 12/09/2018
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K3120/001-2013/2014-0
00/000-S2251/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K3120001   428 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 08/11/2013
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 08/11/2013
Date d'envoi 08/11/2013
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - CONVENTION 189 SUR TRAVAIL DECENT
Date de fin 05/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [527 Kb] 05/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 10/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
 
003  [430 Kb] 05/12/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/12/2013
 
Document Sénat   53S2251001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 05/09/2013
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - CONVENTION 189 SUR TRAVAIL DECENT
Date de fin 07/11/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/10/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Tuybens, Bruno sp.a
Calendrier 04/12/2013   EN DISCUSSION
04/12/2013   EN REUNION
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3120002   05/12/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/2013   EN DISCUSSION
05/12/2013   EN REUNION
05/12/2013   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/2013   EN REUNION
07/11/2013   ADOPTE
Compétence 05/09/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P533120
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | ACCORD INTERNATIONAL | PERSONNEL DE SERVICE | TRAVAIL | CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL

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