Document parlementaire 53K3130

Commission de la protection de la vie privée. Nomination des membres externes du Comité sectoriel pour l'Autorité fédérale.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2013
Vote candidature 21/11/2013
Documents principaux 00/000-K3130/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3130001   433 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 13/11/2013
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 14/11/2013
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION PROTECTION VIE PRIVEE - NOMINATION MEMBRES EXTERNES
Date de fin 21/11/2013
Statut 21
Analyse des interventions P533130
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

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