Document parlementaire 53K3133

Proposition de résolution relative aux Jeux olympiques d'hiver en Russie.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2013
Vote Chambre 20/02/2014
Documents principaux 00/000-K3133/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3133001   483 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 13/11/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/11/2013
Date de distribution 14/11/2013
Date d'envoi 21/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire RUSSIE - JEUX OLYMPIQUES D'HIVER
Date de fin 20/02/2014
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [503 Kb] 17/02/2014 RAPPORT
Date de distribution 17/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Luykx, Peter N-VA
Calendrier 05/02/2014   EN DISCUSSION
05/02/2014   EN REUNION
05/02/2014   REJETE
Rapport   53K3133002   17/02/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/02/2014   EN DISCUSSION
20/02/2014   PROP. REJET ADOPT.
20/02/2014   EN REUNION
20/02/2014   REJETE
Analyse des interventions P533133
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | JEUX OLYMPIQUES | RESOLUTION DU PARLEMENT | RUSSIE

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