Document parlementaire 53K3136

Audition relative au rapport annuel 2012 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, à la politique de retour et à la problématique de la régularisation médicale.

Fiche complète
18/11/2013
Documents principaux 00/000-K3136/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3136001   1031 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 18/11/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSARIAT GENERAL AUX REFUGIES ET AUX APATRIDES - RAPPORT ANNUEL 2012
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P533136
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | FONCTION PUBLIQUE | ASILE POLITIQUE | REFUGIE POLITIQUE

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