Document parlementaire 53K3141

Proposition de loi concernant la prise en charge des gardes médicales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3141/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3141001   500 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 21/11/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/11/2013
Date de distribution 21/11/2013
Date d'envoi 28/11/2013
Auteur(s) Député actuel Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Gustin MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Commentaire GARDES MEDICALES - SERVICES DES URGENCES HOSPITALIERES
Sous-documents
002  [406 Kb] 26/11/2013 ADDENDUM
Date de distribution 26/11/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 21/11/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECIN
Descripteurs Eurovoc PREMIERS SECOURS | MEDECIN | SANTE PUBLIQUE | MEDECINE D'URGENCE

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