Document parlementaire 53K3147

Projet de loi-programme (I).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/11/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 18/12/2013
Vote Sénat 19/12/2013
Date de la loi 26/12/2013
Date moniteur 31/12/2013
Moniteur n° 399
Documents principaux 00/000-S2397/001-2013/2014-0
00/000-K3147/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2397001
PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 18/12/2013
Type de document 76 PROJET EVOQUE PAR LE SENAT
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 19/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/12/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementInge, Faes N-VA (AUTEUR) 
INTERIEUR / BINNENLANDZE ZAKEN
 
003 18/12/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBertin, Mampaka Mankamba cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
FINANES & AFFAIRES ECONO. / FINANCIEN & ECONO. AANGELEGENHEDEN
 
004 18/12/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES / SOCIALE AANGELEGENHEDEN
 
005 19/12/2013 DECISION DE NE PAS AMENDER
 
Document Chambre   53K3147001   1396 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 25/11/2013
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/11/2013
Date d'envoi 25/11/2013
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 18/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [431 Kb] 03/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 04/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementHagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [414 Kb] 03/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCathy, Coudyser N-VA (AUTEUR) 
 
004  [427 Kb] 04/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 10/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementVéronique, Bonni PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
 
005  [504 Kb] 12/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 12/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
 
006  [576 Kb] 13/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID
 
007  [587 Kb] 13/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementKristof, Waterschoot CD&V (AUTEUR) 
FINANCES / FINANCIEN
 
008  [6475 Kb] 13/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementLaurent, Devin PS (AUTEUR) 
INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN
 
009  [479 Kb] 13/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE / INFRASTRUCTUUR
 
010  [650 Kb] 13/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 16/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementDavid, Clarinval MR (AUTEUR) 
AFF. SOC.
 
011  [619 Kb] 13/12/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/12/2013
 
012  [421 Kb] 13/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 17/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementZoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
013  [613 Kb] 18/12/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/12/2013
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES - DECISIONS COMMISSION CONCERTATION)
  53K0082047 (435 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Clarinval, David MR
Calendrier 03/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 11 A 13, 15 A 24, 25 A 30, 37 ET 38
Rapport   53K3147010   13/12/2013  
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Devin, Laurent PS
Calendrier 10/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 4 A 6
Rapport   53K3147008   13/12/2013  
3. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanheste, Ann sp.a
Clarinval, David MR
Calendrier 03/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
03/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 1 A 3, 7 A 9
Rapport   53K3147005   12/12/2013  
4. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Waterschoot, Kristof CD&V
Calendrier 04/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 47 A 53
Rapport   53K3147007   13/12/2013  
5. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 11/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3147009   13/12/2013  
6. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Seminara, Franco PS
Calendrier 04/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2013   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2013   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
11/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
ART. 10, 14, 31 A 36, 39 A 46
Rapport   53K3147006   13/12/2013  
7. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/2013   RENVOYE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/12/2013   EN DISCUSSION
16/12/2013   EN REUNION
18/12/2013   ADOPTE
8. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2013   EN REUNION
19/12/2013   ADOPTE
Compétence 25/11/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
25/11/2013   URGENCE DEMANDEE      
28/11/2013   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EVOCATION   5 jours      
28/11/2013   COMMISSION - URGENCE : DECISION - DELAI EXAMEN   15 jours      
18/12/2013   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
18/12/2013   EVOCATION      
19/12/2013   1ER EXAMEN SENAT : FIN      
19/12/2013   EVOCATION : DEBUT DELAI   5 jours      
19/12/2013   1ER EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   15 jours      
23/12/2013   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
02/01/2014   1ER EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Analyse des interventions P533147
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | FISCALITE | HEURE SUPPLEMENTAIRE | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | POLICE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PRESTATION FAMILIALE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION ARTISTIQUE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | BATIMENT PUBLIC
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions