Document parlementaire 53K3153

Proposition de résolution visant à développer un label "Made in the European Union".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2013
Documents principaux 00/000-K3153/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3153001   518 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 26/11/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/12/2013
Date de distribution 28/11/2013
Date d'envoi 05/12/2013
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Commentaire LABEL "MADE IN THE EUROPEAN UNION"
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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