Document parlementaire 53K3154

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
27/11/2013
Vote Chambre 19/12/2013
Date de la loi 07/01/2014
Date moniteur 27/01/2014
Moniteur n° 026
Documents principaux 00/000-K3154/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3154001   505 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 27/11/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/12/2013
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEMANDES DE NATURALISATIONS - RAPPORT
Date de fin 19/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [268 Kb] 27/11/2013 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 19/12/2013
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2013   EN DISCUSSION
19/12/2013   EN REUNION
19/12/2013   PROP. REJET ADOPT. (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P533154
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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