Document parlementaire 53K3156

Commission de la protection de la vie privée. Nomination des membres externes effectifs du Comité sectoriel Registre national.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/2013
Vote candidature 05/12/2013
Documents principaux 00/000-K3156/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3156001   430 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 27/11/2013
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 28/11/2013
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire NOMINATION MEMBRES EXTERNES EFFECTIFS COMITE SECTORIEL REGISTRE NATIONAL
Date de fin 05/12/2013
Statut 21
Analyse des interventions P533156
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

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