Document parlementaire 53K3160

Proposition modifiant le Règlement en vue d'y annexer un code de déontologie des membres de la Chambre des représentants.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/2013
Vote Chambre 19/12/2013
Documents principaux 00/000-K3160/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3160001   578 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 28/11/2013
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 12/12/2013
Date de distribution 02/12/2013
Date d'envoi 12/12/2013
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raf, Terwingen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire MEMBRES CHAMBRE DES REPRESENTANTS - CODE DE DEONTOLOGIE
Date de fin 19/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [507 Kb] 18/12/2013 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
 
003  [439 Kb] 19/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 23/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Galant, Jacqueline MR
Calendrier 13/12/2013   EN DISCUSSION
13/12/2013   EN REUNION
13/12/2013   ADOPTE
Rapport   53K3160002   18/12/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/12/2013   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
19/12/2013   EN DISCUSSION
19/12/2013   EN REUNION
19/12/2013   ADOPTE
Incident 12/12/2013   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P533160
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | REFORME INSTITUTIONNELLE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions