Document parlementaire 53K3222

Proposition de résolution visant à lutter contre le "dumping social".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/2013
Documents principaux 00/000-K3222/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3222001   1076 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 04/12/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/12/2013
Date de distribution 04/12/2013
Date d'envoi 05/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - DUMPING SOCIAL
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/2013   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Incident 05/12/2013   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE / VERWORPEN
Analyse des interventions P533222
Descripteur Eurovoc principal DUMPING SOCIAL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | DROIT DU TRAVAIL | EUROPE | FRAUDE | LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | REMUNERATION DU TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT | DUMPING SOCIAL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions