Document parlementaire 53K3234

Projet de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la durabilité de notre économie.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/07/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 23/01/2014
Vote Sénat 06/02/2014
Date de la loi 14/03/2014
Date moniteur 04/04/2014
Moniteur n° 102
Documents principaux 00/000-K3234/001-2013/2014-0
00/000-S2258/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K3234001   447 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 06/12/2013
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 09/12/2013
Date d'envoi 06/12/2013
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire DEVELOPPEMENT DURABLE - INDICATEURS COMPLEMENTAIRES
Date de fin 23/01/2014
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002  [418 Kb] 07/01/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 08/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellementJoseph, George cdH (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
003  [918 Kb] 13/01/2014 RAPPORT
Date de distribution 14/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
 
004  [436 Kb] 16/01/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/01/2014
 
005  [441 Kb] 23/01/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/01/2014
 
Document Sénat   53S2258001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 17/07/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Etienne, Schouppe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Commentaire DEVELOPPEMENT DURABLE - INDICATEURS COMPLEMENTAIRES
Date de fin 06/02/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/11/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Schouppe CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeona, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBertin, Mampaka Mankamba cdH (AUTEUR) 
 
003 19/11/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Siquet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
004 19/11/2013 TEXTE ADOPTE
 
005 05/12/2013 TEXTE ADOPTE
 
006 24/01/2014 PROJET AMENDE
 
007 04/02/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLeona, Detiège sp.a (AUTEUR) 
 
008 06/02/2014 DECISION DE SE RALLIER
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Schiltz, Willem-Frederik Open Vld
Calendrier 07/01/2014   EN DISCUSSION
07/01/2014   EN REUNION
07/01/2014   ADOPTE
Rapport   53K3234003   13/01/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/01/2014   EN DISCUSSION
23/01/2014   EN REUNION
23/01/2014   AMENDE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/12/2013   EN REUNION
05/12/2013   ADOPTE
06/02/2014   EN REUNION
06/02/2014   ADOPTE
Compétence 17/07/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
24/01/2014   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
25/01/2014   2EME EXAMEN SENAT : DEBUT DELAI   15 jours      
06/02/2014   2EME EXAMEN SENAT : FIN      
10/02/2014   2EME EXAMEN SENAT : EXPIRATION DELAI      
Analyse des interventions P533234
Descripteur Eurovoc principal BIEN-ETRE SOCIAL
Descripteurs Eurovoc INDICATEUR SOCIAL | QUALITE DE LA VIE | BIEN-ETRE SOCIAL | DEVELOPPEMENT DURABLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions