Document parlementaire 53K3237

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, Médiateurs fédéraux, Commission pour la protection de la vie privée et Commissions de nomination pour le notariat - comptes de l'année budgétaire 2012 - ajustements du budget 2013 - propositions budgétaires pour l'année 2014.

Fiche complète
13/12/2013
Vote Chambre 18/12/2013
Documents principaux 00/000-K3237/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3237001   764 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 13/12/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Commentaire COMPTES ANNEE BUDG 2012-AJUSTEM ANNEES BUDG 2013-PROP BUDG 2014
Date de fin 18/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [25849 Kb] 10/12/2013 ANNEXE
Date de distribution 13/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementSteven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2013   EN DISCUSSION
17/12/2013   EN REUNION
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Analyse des interventions P533237
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | MEDIATEUR FEDERAL

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