	Fiche complète
	13/12/2013
Vote Chambre	18/12/2013
Documents principaux	00/000-K3244/001-2013/2014-0
Document Chambre	53K3244001 28869 Kb RAPPORT - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	13/12/2013
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	13/12/2013
Auteur(s)	André, Frédéric PS (AUTEUR)
Commentaire	CHAMBRE REPR.- PARTIS POL.-COMPTES 2012-BUDGETS 2014
Date de fin	18/12/2013
Statut	16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/12/2013 EN DISCUSSION 17/12/2013 EN REUNION 18/12/2013 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2013 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2013 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/12/2013 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Analyse des interventions	P533244
Descripteur Eurovoc principal	FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT DES PARTIS \| PARLEMENT NATIONAL \| BUDGET