Document parlementaire 53K3246

Proposition de résolution demandant de présenter des excuses aux familles de soldats exécutés durant la Première Guerre mondiale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2013
Documents principaux 00/000-K3246/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3246001   452 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 12/12/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/01/2014
Date de distribution 16/12/2013
Date d'envoi 09/01/2014
Auteur(s) Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Commentaire SOLDATS EXECUTES DURANT PREMIERE GUERRE MONDIALE - EXCUSES
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PREMIERE GUERRE MONDIALE
Descripteurs Eurovoc RESOLUTION DU PARLEMENT | PREMIERE GUERRE MONDIALE

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