Document parlementaire 53K3247

Proposition de résolution relative à la protection de l'internet ouvert.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2013
Documents principaux 00/000-K3247/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3247001   495 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 12/12/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/01/2014
Date de distribution 16/12/2013
Date d'envoi 09/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Miranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION INTERNET OUVERT
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1467001 (94 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Dedecker, Peter N-VA
De Bue, Valérie MR
Calendrier 14/01/2014   EN DISCUSSION
14/01/2014   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal INTERNET
Descripteurs Eurovoc DROIT A L'INFORMATION | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | BIENS ET SERVICES | RESEAU D'INFORMATION | DIRECTIVE CE | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMERCE ELECTRONIQUE | INTERNET

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions