Document parlementaire 53K3255

Projet de loi instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K3255/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3255001   533 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 17/12/2013
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 28/01/2014
Date d'envoi 17/12/2013
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TEMPS UNIVERSEL COORDONNE - OBSERVATOIRE ROYAL DE BELGIQUE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 17/12/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P533255
Descripteur Eurovoc principal APPAREIL DE MESURE
Descripteurs Eurovoc APPAREIL DE MESURE | POIDS ET MESURES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions