	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	18/12/2013
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K3257/001-2013/2014-0
Document Chambre	53K3257001 441 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	18/12/2013
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/2013
Date de distribution	20/12/2013
Date d'envoi	19/12/2013
Auteur(s)	Miranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Commentaire	COMMUNES - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	18/12/2013 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| PROTECTION DE LA VIE PRIVEE \| INITIATIVE LOCALE D'EMPLOI \| SERVICE SECRET