Document parlementaire 53K3262

Proposition de résolution relative à la situation en Ukraine.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/12/2013
Vote Chambre 13/02/2014
Documents principaux 00/000-K3262/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3262001   439 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 18/12/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/12/2013
Date de distribution 24/12/2013
Date d'envoi 19/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION EN UKRAINE
Date de fin 13/02/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [425 Kb] 15/01/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 17/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMohammed, Jabour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
 
003  [407 Kb] 16/01/2014 ADDENDUM
Date de distribution 16/01/2014
 
004  [403 Kb] 31/01/2014 ADDENDUM
Date de distribution 03/02/2014
 
005  [421 Kb] 31/01/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 05/02/2014
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
006  [446 Kb] 05/02/2014 AMENDEMENT
Date de distribution 07/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementChristiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBruno, Tuybens sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
 
007  [600 Kb] 06/02/2014 RAPPORT
Date de distribution 17/02/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
 
008  [446 Kb] 06/02/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/02/2014
 
009  [446 Kb] 13/02/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2014
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Demol, Els N-VA
Calendrier 05/02/2014   EN DISCUSSION
05/02/2014   EN REUNION
05/02/2014   ADOPTE
Rapport   53K3262007   06/02/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2013   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS&LEVE/AANGENOMEN ZITTEN&OPSTAAN
13/02/2014   EN DISCUSSION
13/02/2014   EN REUNION
13/02/2014   ADOPTE
Incident 19/12/2013   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE PAR ASSIS ET LEVE/AANGENOMEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P533262
Descripteur Eurovoc principal UKRAINE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | UKRAINE

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Aperçu chronologique des réunions