Document parlementaire 53K3269

Audition de M. Jean-Claude Delepière, président de la Cellule de Traitement des Informations Financières.

Fiche complète
23/12/2013
Documents principaux 00/000-K3269/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3269001   919 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 23/12/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 24/12/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CELLULE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES - BLANCHIMENT CAPITAUX
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P533269
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | ECHANGE D'INFORMATIONS | FRAUDE | FRAUDE FISCALE | POLICE | TRANSACTION FINANCIERE | AVOCAT | BLANCHIMENT D'ARGENT

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