	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	14/01/2014
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K3289/001-2013/2014-0
Document Chambre	53K3289001 501 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	14/01/2014
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/2014
Date de distribution	15/01/2014
Date d'envoi	23/01/2014
Auteur(s)	Flor, Van Noppen N-VA (AUTEUR)
Commentaire	ELEVAGE - CONSOMMATION DE MEDICAMENTS - ANTIBIOTIQUES
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	14/01/2014 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	ELEVAGE \| ANTIBIOTIQUE \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| MEDICAMENT \| SANTE PUBLIQUE \| SECURITE ALIMENTAIRE